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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 08861 posée par M. Marcel Vidal
Développement des structures de maintien à domicile ou d'hospitalisation à domicile
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13368 posée par M. Daniel Hoeffel
Organisation de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg (Bas-Rhin)
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0012A posée par M. Jacques Machet
Politique du Gouvernement en matière de dépendance des personnes âgées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01776 posée par M. Jacques Baudot
Unités de soins de longue durée
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 23123 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Maintien du quartier intermédiaire sortants (QIS) de Fresnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0136S posée par M. Jean-Pierre Bel
Baisse des crédits du fonds social européen
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
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Question n° 10065 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences des intercommunalités à fiscalité propre
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0730S posée par M. Jacques Mézard
Formation et recrutement des enseignants et avenir des IUFM
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 08068 posée par M. Hervé Maurey
Réductions de crédits des centres d'information sur les droits des femmes et des familles CIDFF
Réponse du Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 10876 posée par M. Hervé Maurey
Réductions de crédits des centres d'information sur les droits des femmes et des familles CIDFF
Réponse du Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence