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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 06356 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre des opérations de transport scolaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06098 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre des opérations de transport scolaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence