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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 06356 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre des opérations de transport scolaire

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   26/07/2018

   Pertinence

2. Question n° 06098 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre des opérations de transport scolaire

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/07/2018

   Pertinence

3. Question n° 05416 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Devenir des centres de formation des apprentis

   Réponse du Ministère du travail

   07/06/2018

   Pertinence

4. Question n° 01389 posée par Mme Catherine Troendlé

   Pénurie de main d'oeuvre dans l'hôtellerie et la restauration haut-rhinoises

   Réponse du Ministère du travail

   28/09/2017

   Pertinence

5. Question n° 18945 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Financement des commissions locales d'information des installations nucléaires

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   16/06/2011

   Pertinence

6. Question n° 14758 posée par Mme Claire-Lise Campion

   Financement des commissions locales d'information

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   05/08/2010

   Pertinence

7. Question n° 13768 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Financement des commissions locales d'information

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   10/06/2010

   Pertinence

8. Question n° 13585 posée par M. Daniel Percheron

   Financement des commissions locales d'information des installations nucléaires

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   27/05/2010

   Pertinence

9. Question n° 13593 posée par Mme Michelle Demessine

   Financement des commissions locales d'information

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   27/05/2010

   Pertinence

10. Question n° 13508 posée par M. Paul Raoult

    Financement des commissions locales d'information constituées auprès des installations nucléaires françaises

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    20/05/2010

    Pertinence