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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 21781 posée par Mme Annick Billon

   Critères d'appels à concurrence des complémentaires de santé

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   25/03/2021

   Pertinence

2. Question n° 19152 posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Avenir du monde culturel local

   Réponse du Ministère de la culture

   26/11/2020

   Pertinence

3. Question n° 18530 posée par M. Serge Mérillou

   Avenir de la ligne d'écoute nationale « violences femmes info »

   Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

   29/10/2020

   Pertinence

4. Question n° 07397 posée par M. Roland Courteau

   Numéro d'écoute national anonyme et gratuit pour les femmes victimes de violences conjugales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   25/10/2018

   Pertinence

5. Question n° 07435 posée par M. Joël Labbé

   Accompagnement des femmes victimes de violences conjugales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   25/10/2018

   Pertinence

6. Question n° 07287 posée par Mme Maryvonne Blondin

   Fermeture d'un lieu d'accueil pluridisciplinaire pour les femmes victimes de violences à Lorient

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   18/10/2018

   Pertinence

7. Question n° 07016 posée par Mme Annick Billon

   Financement des associations de protection des femmes victimes de violences

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   04/10/2018

   Pertinence

8. Question n° 06733 posée par Mme Laurence Cohen

   Fermeture du lieu d'accueil pour les femmes victimes de violences de Lorient

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   13/09/2018

   Pertinence

9. Question n° 05233 posée par M. François Bonhomme

   Réforme de l'apprentissage et pilotage de la carte des formations

   Réponse du Ministère du travail

   31/05/2018

   Pertinence

10. Question n° 12101 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : avenir des maisons départementales des personnes handicapées

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    19/06/2014

    Pertinence