Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

3 questions

  1. Question n° 06356 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre des opérations de transport scolaire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06098 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre des opérations de transport scolaire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05390 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    TVA et gratuité des transports publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne