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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 01002 posée par M. Jacques Legendre
Application de l'instruction ministérielle 3A-7-06 n° 100 du 16 juin 2006
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0042S posée par Mme Catherine Troendlé
Aménagement des aires de grand passage pour les gens du voyage
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 02677 posée par M. Michel Mercier
Interprétation par l'administration fiscale des critères d'assujettissement à la TVA des entreprises de spectacles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05390 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
TVA et gratuité des transports publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12778 posée par M. Serge Andreoni
Financement des commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 13479 posée par M. Ivan Renar
Financement des commissions locales d'information des installations nucléaires
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 13508 posée par M. Paul Raoult
Financement des commissions locales d'information constituées auprès des installations nucléaires françaises
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 13585 posée par M. Daniel Percheron
Financement des commissions locales d'information des installations nucléaires
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 13593 posée par Mme Michelle Demessine
Financement des commissions locales d'information
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 13768 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Financement des commissions locales d'information
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence