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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 01689 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions pour la vidéosurveillance
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22793 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions pour l'installation de moyens de vidéosurveillance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02275 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des aires d'accueil des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00638 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des aires d'accueil des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1166S posée par M. Hervé Maurey
Accueil des gens du voyage
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 14724 posée par M. Marcel Rainaud
Financement des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 08579 posée par M. Jean-Guy Branger
Problèmes d'accueil des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14371 posée par M. Josselin de Rohan
Propriétaires bailleurs exerçant la fonction de maire et subvention pour l'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence