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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0042S posée par Mme Catherine Troendlé
Aménagement des aires de grand passage pour les gens du voyage
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 34972 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation du logement social dans le département du Val-d'Oise
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 18644 posée par M. Philippe Labeyrie
Logements locatifs en milieu rural
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 07979 posée par Mme Josette Durrieu
Réglementation des subventions de l'Etat aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Réponse du ministère : Logement
Pertinence