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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 21781 posée par Mme Annick Billon
Critères d'appels à concurrence des complémentaires de santé
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 07016 posée par Mme Annick Billon
Financement des associations de protection des femmes victimes de violences
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence