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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
99 questions
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Question n° 02440 posée par Mme Nadia Sollogoub
Conséquences de l'interdiction d'ouvrir de nouvelles lignes de type réseau téléphonique commuté en zone rurale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 00655 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Entrée en vigueur du diagnostic de performance énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 24258 posée par M. Jean-Yves Roux
Investissements nécessaires à la modernisation des réseaux de distribution électriques dans la ruralité
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 21781 posée par Mme Annick Billon
Critères d'appels à concurrence des complémentaires de santé
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 19152 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Avenir du monde culturel local
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 18530 posée par M. Serge Mérillou
Avenir de la ligne d'écoute nationale « violences femmes info »
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
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Question n° 17629 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Dégradation de la situation économique des Français vivant au Liban
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12747 posée par M. Raymond Vall
Baisse des crédits du centre d'information sur les droits des femmes et des familles du Gers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 12277 posée par Mme Catherine Dumas
Situation préoccupante du palais de la Porte Dorée
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 07397 posée par M. Roland Courteau
Numéro d'écoute national anonyme et gratuit pour les femmes victimes de violences conjugales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence