Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

97 questions

Question n° 26538 posée par M. Jean Cauchon

Hôpitaux: octroi de l'indemnité de sujétion spéciale aux personnels administratifs et techniques

Réponse du ministère : Santé

31/05/1978
Pertinence
Question n° 02687 posée par M. Francisque Collomb

Police nationale: intégration de l'indemnité de sujétion spéciale dans le calcul des pensions de retraite

Réponse du ministère : Intérieur

06/11/1981
Pertinence
Question n° 03175 posée par M. Georges Mouly

Gendarmerie: intégration dans la solde de l'indemnité de sujétion spéciale

Réponse du ministère : Défense

02/12/1981
Pertinence
Question n° 03206 posée par M. Maurice Lombard

Gendarmerie: intégration dans la solde de l'indemnité de sujétion spéciale

Réponse du ministère : Intérieur

03/12/1981
Pertinence
Question n° 04648 posée par M. Pierre Salvi

Personnels de la gendarmerie nationale: intégration de l'indemnité de "sujétion spéciale" dans le calcul des pensions de retraite

Réponse du ministère : Défense

11/03/1982
Pertinence
Question n° 05488 posée par M. Pierre Vallon

Police nationale: intégration de l'indemnité de sujétion spéciale

Réponse du ministère : Intérieur

22/04/1982
Pertinence
Question n° 05494 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Personnel pénitentiaire: prime de sujétions spéciales

Réponse du ministère : Justice

22/04/1982
Pertinence
Question n° 09300 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Indemnité de sujétion spéciale: budgétisation

Réponse du ministère : Justice

05/12/1982
Pertinence
Question n° 09908 posée par M. Paul Robert

Indemnité de sujétions spéciales de police

Réponse du ministère : Défense

27/01/1983
Pertinence
Question n° 10378 posée par M. Robert Schmitt

Indemnité de sujétion spéciale de police

Réponse du ministère : Défense

03/03/1983
Pertinence