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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
47 questions
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Question n° 08232 posée par M. Christian Bilhac
Dégradation des conditions de travail et perte d'efficacité à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 05886 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Internat forcé des enfants tibétains par la Chine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1026G posée par M. Alain Marc
Finances des départements
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0459G posée par M. Jean-Pierre Decool
Projet de simplification de la carte départementale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0115S posée par M. Philippe Pemezec
Projet de fusion des Yvelines et des Hauts-de-Seine
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0099S posée par M. Pascal Savoldelli
Réforme territoriale de l'agglomération parisienne
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1362S posée par M. Philippe Kaltenbach
Intégration des départements de la petite couronne au sein de la métropole du Grand-Paris
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0559G posée par Mme Stéphanie Riocreux
Projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République)
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16685 posée par M. Rachel Mazuir
Avenir du mouvement sportif, des athlètes, des clubs et des comités départementaux de l'Ain
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
Pertinence
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Question n° 16687 posée par M. Rachel Mazuir
Avenir des équipements sportifs subventionnés par le conseil général de l'Ain
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
Pertinence