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141 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
141 questions
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Question n° 17017 posée par M. Thierry Repentin
Indemnité compensatrice de handicap naturel
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17470 posée par M. Bernard Murat
Contrats prime herbagère agroenvironnementale
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 18036 posée par M. Marcel Vidal
Politique de protection des terres agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18039 posée par Mme Françoise Henneron
Situation des contrats d'agriculture durable dans le département du Pas-de Calais
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18154 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Contrats d'agriculture durable dans le Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25264 posée par M. Michel Bécot
Devenir des surfaces agricoles utiles dans la recherche de nouvelles ressources énergétiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01996 posée par M. Bernard Fournier
Taux de jachère pour 2008
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02138 posée par M. Jean-Claude Merceron
Avenir de la jachère
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06399 posée par M. Xavier Pintat
L'âge comme critère d'éligibilité aux mesures agroenvironnementales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10936 posée par M. Alain Fauconnier
Développement et promotion de l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence