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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 23349 posée par Mme Maryse Carrère
Devenir des espaces pastoraux collectifs dans la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1552S posée par M. Jean-Yves Roux
Agriculture de montagne et future politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14644 posée par M. Jean Sol
Situation et avenir des surfaces pastorales dans le cadre de la politique agricole commune après 2020
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 13627 posée par M. Jean-Claude Tissot
Éligibilité des surfaces pastorales aux aides du premier pilier de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0956S posée par Mme Viviane Artigalas
Maintien de l'éligibilité des surfaces pastorales aux aides de la politique agricole commune
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 11727 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Mode d'évaluation d'éligibilité à la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11530 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réforme de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08224 posée par M. Henri Cabanel
Admissibilité des surfaces pastorales du pélardon aux aides européennes consacrées aux prairies permanentes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07964 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Conditionnalité des aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05528 posée par M. Éric Gold
Prise en compte des surfaces pastorales faiblement productives
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence