Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 01228 posée par Mme Catherine Dumas

    Application de la taxe annuelle sur les bureaux aux terrains de sport extérieurs en Île-de-France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25462 posée par M. François Marc

    Assiette de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23757 posée par M. François Marc

    Assiette de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12724 posée par M. Hervé Maurey

    Exonération de la taxe d'aménagement pour les places de stationnement

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11682 posée par Mme Samia Ghali

    Taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 11164 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 10045 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Application de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09976 posée par M. Jean-Claude Carle

    Conséquences pour les collectivités des dispositions du code de l'urbanisme, relatives à la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00746 posée par M. Gérard Miquel

    Taxe d'aménagement : Prise en compte des places de stationnement dans le calcul de l'assiette communale et départementale

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Moyenne