Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

106 questions

Question n° 16476 posée par M. Jean Louis Masson

Surpopulation carcérale

Réponse du Ministère de la justice

10/03/2005
Pertinence
Question n° 0924S posée par Mme Christiane Demontès

Numerus clausus dans les prisons

Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

02/02/2006
Pertinence
Question n° 0713G posée par M. Gaston Flosse

Surpopulation carcérale en Polynésie

Réponse du Ministère de la justice

06/10/2006
Pertinence
Question n° 02062 posée par M. Marcel Rainaud

Surpopulation carcérale

Réponse du Ministère de la Justice

04/10/2007
Pertinence
Question n° 02123 posée par M. Jean-Pierre Bel

Surpopulation carcérale

Réponse du Ministère de la Justice

11/10/2007
Pertinence
Question n° 0130S posée par Mme Anne-Marie Payet

Respect du principe de l'encellulement individuel

Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

27/12/2007
Pertinence
Question n° 03164 posée par M. Jacques Legendre

Mesures en faveur des établissements pénitentiaires et de leurs personnels

Réponse du Ministère de la Justice

24/01/2008
Pertinence
Question n° 03323 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Situation des personnels pénitentiaires

Réponse du Ministère de la Justice

07/02/2008
Pertinence
Question n° 03388 posée par M. Jacques Mahéas

Manquements au droit de visite à la maison d'arrêt de Villepinte

Réponse du Ministère de la Justice

14/02/2008
Pertinence
Question n° 03489 posée par Mme Éliane Assassi

Maintien des relations des détenus avec leurs proches à la maison d'arrêt de Villepinte

Réponse du Ministère de la Justice

21/02/2008
Pertinence