Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 16672 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Décharges syndicales

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21053 posée par Mme Éliane Assassi

    Réforme de l'IRCANTEC

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17033 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Pour la révalorisation des carrières des agents de l'environnement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1471S posée par M. Alain Anziani

    Financement du Centre national de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0535S posée par M. Dominique Watrin

    Situation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans le Pas-de-Calais

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0625S posée par Mme Catherine Troendlé

    Renouvellement d'un emploi contractuel au sein d'un syndicat mixte

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 16070 posée par M. Daniel Gremillet

    Nouvelles règles relatives aux moyens syndicaux des représentants du personnel de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 19703 posée par M. Simon Sutour

    Différence de traitement salarial entre les enseignants du premier et du second degré

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02532 posée par M. Philippe Bas

    Revalorisation salariale des personnels des chambres de métiers et d'artisanat

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 02567 posée par M. Roland Courteau

    Calendrier d'application du protocole des parcours professionnels, carrières et rémunérations

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne