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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

2 questions

  1. Question n° 1238S posée par M. Thierry Repentin

    Élaboration du plan de prévention des risques d'inondation en Combe de Savoie

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0466S posée par M. Jean-Claude Frécon

    Syndicat mixte privé de subvention pour travaux consécutifs à une catastrophe naturelle

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne