Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

Question n° 21327 posée par Mme Josette Durrieu

Commissions syndicales

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

26/01/2006
Pertinence
Question n° 1140S posée par M. Bernard Fournier

Imputation budgétaire des contributions aux organismes de regroupement

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

12/10/2006
Pertinence
Question n° 25718 posée par M. François Marc

Activité des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI)

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

21/12/2006
Pertinence
Question n° 14542 posée par M. Jean Louis Masson

Réalisation d'ouvrages publics dans le tréfonds de propriétés privées

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

22/07/2010
Pertinence
Question n° 15479 posée par M. Robert Navarro

Conséquences de la réforme des collectivités territoriales sur la préservation et la gestion durable des espaces naturels et des sites

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

14/10/2010
Pertinence
Question n° 0611G posée par M. Hervé Maurey

Éligibilité des syndicats intercommunaux à vocation scolaire à la dotation d'équipement des territoires ruraux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

11/03/2011
Pertinence
Question n° 17972 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Rationalisation de la carte syndicale

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

07/04/2011
Pertinence
Question n° 18759 posée par M. Alain Anziani

Modalités d'adoption du schéma de coopération intercommunale

La question est caduque

02/06/2011
Pertinence
Question n° 18922 posée par M. Jean Louis Masson

Réalisation d'ouvrages publics dans le tréfonds de propriétés privées

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

09/06/2011
Pertinence
Question n° 19230 posée par M. Michel Teston

Inquiétudes légitimes des communes et de leurs groupements au sujet des schémas départementaux de coopération intercommunale

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

30/06/2011
Pertinence