Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
634 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
634 questions
-
Question n° 16810 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Transfert de personnel à un syndicat mixte intercommunal
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17067 posée par M. Joël Bourdin
Caractéristiques d'une régie de gestion des services publics industriels et commerciaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 17528 posée par M. Jean Louis Masson
Distinction dans le code des collectivités territoriales des deux types de syndicats mixtes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 17552 posée par M. Claude Domeizel
Recouvrement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 17643 posée par M. Jean Louis Masson
Calendrier des délibérations fiscales des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 18586 posée par M. Christian Gaudin
Taux de TVA applicable au traitement des déchets géré par un syndicat mixte
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 18594 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences et intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 18710 posée par M. Jean Besson
Syndicats mixtes fermés : délégations de signature aux cadres autres que le directeur général des services
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 18822 posée par Mme Esther Sittler
Difficultés rencontrées par les communautés de communes souhaitant mener des projets communs
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 18968 posée par M. Jean-Pierre Michel
Financement de l'ingénierie territoriale dans les structures publiques de pays
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence