Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1070 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1070 questions

Question n° 26020 posée par M. Rémi Herment

Personnel des syndicats mixtes: régime de retraites

Réponse du ministère : Intérieur

19/04/1978
Pertinence
Question n° 26507 posée par M. Franck Sérusclat

Légalité des statuts du syndicat mixte départemental d'eau et d'assainissement de Haute-Savoie

Réponse du ministère : Intérieur

27/05/1978
Pertinence
Question n° 03260 posée par M. Henri Caillavet

Syndicats mixtes intercommunaux: bénéfice du fonds de compensation de la TVA

Réponse du ministère : Budget

05/12/1981
Pertinence
Question n° 07233 posée par M. Francis Palmero

Syndicats mixtes: fonds de compensation pour la récupération de la TVA

Réponse du ministère : Intérieur

19/08/1982
Pertinence
Question n° 07557 posée par M. Paul Girod

Syndicats mixtes et TVA

Réponse du ministère : Budget

02/09/1982
Pertinence
Question n° 09494 posée par Mme Jacqueline Alduy

Syndicat mixte d'aménagement touristique: financement

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

11/12/1982
Pertinence
Question n° 10067 posée par M. Paul Girod

Syndicats mixtes et TVA

Réponse du ministère : Budget

10/02/1983
Pertinence
Question n° 12489 posée par M. Paul Girod

Syndicats mixtes et TVA

Réponse du ministère : Budget

30/06/1983
Pertinence
Question n° 21376 posée par M. Bernard Legrand

Exonération de la taxe sur les salaires au bénéfice des syndicats mixtes

Réponse du ministère : Économie

17/01/1985
Pertinence
Question n° 22769 posée par M. Francis Palmero

Choix des délégués des communes à des syndicats mixtes

Réponse du ministère : Intérieur

28/03/1985
Pertinence