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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0059S posée par M. Michel Savin
Sortie du moratoire sur les machines à voter
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 2176S posée par M. Michel Savin
Sortie du moratoire sur les machines à voter
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0772S posée par Mme Jacky Deromedi
Vote par internet pour les élections consulaires de 2020
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0816S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Vote électronique des Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0167S posée par M. Alain Anziani
Transparence et sincérité du vote par Internet
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence