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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 26901 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Utilisation des machines à voter
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 39893 posée par M. Emmanuel Hamel
Elections présidentielles : bilan du système de vote électronique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17446 posée par M. Jean Louis Masson
Vote par Internet pour les élections prud'homales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20227 posée par Mme Patricia Schillinger
Vote électronique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01234 posée par M. Alain Anziani
Secret et sincérité des votes par internet
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0167S posée par M. Alain Anziani
Transparence et sincérité du vote par Internet
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10245 posée par M. Philippe Paul
Transmission des données du fichier des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11216 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Contrôle citoyen des opérations de vote électronique
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 11636 posée par M. André Gattolin
Usage des machines à voter pour les élections européennes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0816S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Vote électronique des Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence