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Questions avec et sans réponses

28 questions

1. Question n° 07705 posée par M. Didier Marie

   Soutien aux villes utilisant la machine à voter

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   06/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 05921 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Élections législatives partielles dans les 2e, 8e et 9e circonscriptions des Français établis hors de France

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   23/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 04824 posée par M. Yves Détraigne

   Avenir des machines à voter

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   19/01/2023

   Pertinence

4. Question n° 04181 posée par M. Bernard Fialaire

   Avenir des machines à voter en France

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   08/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 04228 posée par M. Patrice Joly

   Difficultés qu'implique le moratoire de 2008 pour les communes autorisées à utiliser des machines à voter

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   08/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 02632 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Les dysfonctionnements du vote électronique lors des élections législatives pour les Français établis hors de France

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   15/09/2022

   Pertinence

7. Question n° 02403 posée par Mme Agnès Canayer

   Conclusion et levée du moratoire sur les machines à voter

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   11/08/2022

   Pertinence

8. Question n° 01533 posée par Mme Mélanie Vogel

   Modalités de vote lors des élections partielles des conseillers des Français de l'étranger dans la quatrième circonscription du Canada

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   21/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 0059S posée par M. Michel Savin

   Sortie du moratoire sur les machines à voter

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 01438 posée par M. Yan Chantrel

    Conditions d'organisation de l'élection des conseillers des Français de l'étranger dans la 4ème circonscription du Canada

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

    14/07/2022

    Pertinence