Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 07102 posée par Mme Vivette Lopez

    Colère des retraités

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0970G posée par Mme Florence Lassarade

    Impact de la réforme des retraites sur les femmes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé – Retraites

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0999G posée par M. Philippe Pemezec

    Réforme des retraites

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé – Retraites

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1066G posée par M. Jean-Claude Requier

    Réforme des retraites

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1067G posée par Mme Éliane Assassi

    Réforme des retraites

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1070G posée par M. Philippe Dallier

    Financement de la réforme des retraites

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1098G posée par M. Claude Malhuret

    Réforme des retraites

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1111G posée par Mme Martine Berthet

    Réforme des retraites

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1113G posée par M. René-Paul Savary

    Réforme des retraites

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 1116G posée par M. Jean-Marc Gabouty

    Réforme des retraites

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible