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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 07376 posée par M. Daniel Chasseing
Statut des gendarmes et réforme des retraites
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07494 posée par Mme Brigitte Lherbier
Régime de bonification de campagne des militaires de la gendarmerie nationale sur le territoire national
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12992 posée par M. Yves Détraigne
Conditions de travail des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 20726 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Policiers municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21268 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Calcul de retraite des policiers municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence