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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 23630 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des élus locaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 20756 posée par M. Éric Gold
Revalorisation des retraites agricoles les plus modestes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 17713 posée par M. Daniel Gremillet
Retraite universelle et ses conséquences pour les artistes auteurs
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 14848 posée par M. Éric Gold
Revalorisation des retraites agricoles les plus modestes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 14517 posée par M. Maurice Antiste
Retraite des artistes-auteurs
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 14230 posée par M. Simon Sutour
Conséquences pour les avocats des projets de loi sur le système universel des retraites
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12705 posée par M. Olivier Paccaud
Majoration d'assurance
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19
Pertinence
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Question n° 12404 posée par Mme Christine Herzog
Revalorisation des pensions des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 12055 posée par M. Daniel Gremillet
Retraite universelle et ses conséquences pour les artistes auteurs
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 11360 posée par M. Yves Détraigne
Situation des retraités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence