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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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203 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

203 questions

  1. Question n° 02746 posée par M. Claude Kern

    Évolution du décret dit de protection des événements sportifs d'importance majeure

    Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00085 posée par Mme Nadège Havet

    Obsolescence des décodeurs pour la télévision numérique terrestre

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Forte

  3. Question n° 00377 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Attribution de la diffusion des matchs de Roland-Garros

    Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

    Pertinence Faible

  4. Question n° 28330 posée par Mme Nadège Havet

    Obsolescence des décodeurs pour la télévision numérique terrestre

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 28288 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Attribution de la diffusion des matchs de Roland-Garros

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 27996 posée par Mme Else Joseph

    Démarrage tardif des programmes de première partie de soirée

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 25463 posée par Mme Nassimah Dindar

    Télévision numérique terrestre à la Réunion

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  8. Question n° 24814 posée par Mme Else Joseph

    Diffusion sur une chaîne publique d'un documentaire sur la colonisation totalement orienté contre la France

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 23544 posée par M. Bruno Rojouan

    Manque de maîtrise des langues étrangères et programmes en version originale à la télévision

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 22962 posée par Mme Toine Bourrat

    Modernisation de la télévision numérique terrestre

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Forte