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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 2190S posée par Mme Jocelyne Guidez
Regroupement des sites parisiens de France Télévisions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0512S posée par Mme Dominique Vérien
Avenir de la diffusion des compétitions sportives féminines
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 1470S posée par Mme Hermeline Malherbe
Diffusion des éditions locales de France 3 Pays catalan sur les box et le satellite
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0374S posée par M. Jean Bizet
Réception de la télévision numérique terrestre dans le département de la Manche
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0144S posée par M. Michel Teston
Dysfonctionnements dans la réception des chaînes de la TNT
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 1503S posée par M. Michel Teston
Risques de perturbation de la réception de la TNT par le très haut débit mobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1113S posée par M. Alain Fauconnier
Déploiement numérique de la télévision numérique dans les zones rurales
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0958S posée par M. Gérard Bailly
Niveau sonore des publicités
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence
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Question n° 0913S posée par M. Jean-Claude Carle
Lutte contre la fracture numérique
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0763S posée par M. Thierry Foucaud
Conséquences pour certaines communes de l'application de la loi sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique
Pertinence