Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

132 questions

  1. Question n° 10212 posée par M. Grégory Blanc

    Baisse du tarif d'achat de l'électricité et de la prime d'installation de panneaux photovoltaïques chez les particuliers

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09871 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Baisse de la prime à l'autoconsommation pour l'installation de panneaux photovoltaïques chez les particuliers

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09617 posée par Mme Sylviane Noël

    Obligation faite à EDF de vendre à perte 30 % de sa production nucléaire dans le cadre de l'ARENH en 2024 et 2025

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05722 posée par Mme Christine Lavarde

    Devenir de la révision des contrats photovoltaiques de grande puissance antérieurs à 2011

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04755 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences de l'inflation sur la biométhanisation

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04098 posée par M. Olivier Paccaud

    Renforcement du soutien apporté à la filière de la méthanisation

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03393 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences de l'inflation sur la biométhanisation

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02951 posée par M. Daniel Gremillet

    Renégociation des contrats d'achat photovoltaïques, souveraineté et transition énergétiques

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01208 posée par M. Laurent Burgoa

    Conséquences de la révision tarifaire des contrats de rachat d'électricité photovoltaïque

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18602 posée par M. Daniel Laurent

    Remise en cause des contrats d'achat d'électricité solaire

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible