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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 05123 posée par M. Ivan Renar
Difficultés des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04949 posée par M. Guy Fischer
Difficultés des associations du secteur de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03972 posée par Mme Esther Sittler
Suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail dont bénéficiaient les contrats aidés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03870 posée par M. Bernard Dussaut
Suppression de la cotisation accident du travail pour les contrats aidés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03897 posée par Mme Catherine Troendlé
Suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03919 posée par Mme Michèle André
Conséquences pour les contrats aidés de la suppression de l'exonération des cotisations patronales accident du travail et maladie professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03826 posée par M. Francis Grignon
Conséquences de la suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03754 posée par M. Philippe Richert
Contrats aidés et cotisations accidents du travail
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03769 posée par M. Guy Fischer
Difficultés des associations du secteur de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03801 posée par Mme Patricia Schillinger
Suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail en matière de contrats aidés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence