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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 01918 posée par M. Bernard Bonne
Éligibilité des surfaces pastorales aux aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 02226 posée par M. Jean-Claude Tissot
Admissibilité des estives aux aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03983 posée par M. Éric Gold
Prise en compte des surfaces pastorales faiblement productives
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04093 posée par Mme Frédérique Espagnac
Sécurisation du dispositif de reconnaissance des surfaces pastorales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04162 posée par M. Jean-Yves Roux
Surfaces pastorales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04183 posée par M. Max Brisson
Avenir des surfaces pastorales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04190 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Sécurisation à apporter au règlement « omnibus »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04295 posée par M. Bernard Bonne
Éligibilité des surfaces pastorales aux aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05528 posée par M. Éric Gold
Prise en compte des surfaces pastorales faiblement productives
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07964 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Conditionnalité des aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence