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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 08827 posée par M. Edouard Le Jeune
Transmission d'entreprises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14678 posée par M. Edouard Le Jeune
Fiscalité sur le patrimoine immobilier
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14903 posée par M. Edouard Le Jeune
Revalorisation des abattements sur les droits de succession
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22629 posée par M. Edouard Le Jeune
Fiscalité des transmissions d'entreprises
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05907 posée par M. Edouard Le Jeune
Coût financier et régime fiscal de l'acquisition et de la transmission du patrimoine agricole et forestier français
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11291 posée par M. Edouard Le Jeune
Droits de mutation à titre onéreux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence