Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1086 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1086 questions

  1. Question n° 21481 posée par M. Jean-François Picheral

    TVA et résidences avec services

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 27442 posée par M. André Dulait

    Déductibilité fiscale des travaux de raccordement aux égouts

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12344 posée par M. François Autain

    Extension aux coiffeurs des mesures prises en faveur des restaurateurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0688S posée par M. Jean-Claude Carle

    Fiscalité applicable aux logements intermédiaires

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16432 posée par M. Thierry Repentin

    Réduction fiscale pour les dons

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16537 posée par M. Philippe Richert

    Incidence de l'augmentation du prix du mazout sur les boulangeries

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16697 posée par M. Jacques Blanc

    Fiscalité des véhicules professionnels

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16730 posée par M. Bernard Piras

    Pouvoir d'achat des retraités

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16751 posée par M. René Beaumont

    Pérennisation de la TVA à 5,5%

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16779 posée par M. Jean Louis Masson

    Réduction du taux de TVA dans la coiffure

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible