Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 10325 posée par M. Daniel Laurent

Révision de la directive 92/83/CEE du Conseil du 19 octobre 1992

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

09/05/2019
Pertinence
Question n° 09163 posée par M. Yannick Vaugrenard

Situation des centres équestres en France

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

28/02/2019
Pertinence
Question n° 09034 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Situation des centres équestres et taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/02/2019
Pertinence
Question n° 02916 posée par Mme Vivette Lopez

Règles gouvernant les taux de taxe sur la valeur ajoutée et filière équestre

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

25/01/2018
Pertinence
Question n° 19346 posée par M. Roger Madec

Taux de TVA applicable à la vente canine

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

17/12/2015
Pertinence
Question n° 10389 posée par M. Ladislas Poniatowski

Instruction fiscale de la filière équine

La question a été retirée

13/02/2014
Pertinence
Question n° 05623 posée par Mme Patricia Schillinger

Taxe sur la valeur ajoutée des activités équestres

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

28/03/2013
Pertinence
Question n° 0124S posée par M. Jean-Pierre Chauveau

Avenir de la filière équine

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

20/09/2012
Pertinence
Question n° 01096 posée par M. Marcel Rainaud

Nouvelle menace sur le patrimoine hippique et la dynamique de la filière équestre

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

26/07/2012
Pertinence
Question n° 20735 posée par Mme Odette Herviaux

Maintien de la TVA à 5,5 % pour la filière équine

La question est caduque

03/11/2011
Pertinence