Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 0952S posée par M. Rémy Pointereau

    Mise aux normes dans la petite hôtellerie en milieu rural et aménagements du fait de la crise économique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0405S posée par M. Jean Boyer

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée minorée dans la restauration

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0581S posée par M. Adrien Gouteyron

    Baisse de la TVA dans le secteur de la restauration

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0516S posée par M. Jean Besson

    Baisse de la TVA sur les activités de restauration et de tourisme

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0486S posée par M. Joseph Ostermann

    TVA applicable au secteur de la restauration

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0477S posée par M. Georges Mouly

    Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée sur les activités de tourisme

    Réponse du ministère : Tourisme

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0076S posée par M. Daniel Goulet

    Difficultés des hôteliers restaurateurs

    Réponse du ministère : Tourisme

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0051S posée par M. Bernard Dussaut

    Taux de TVA applicables à la restauration

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0052S posée par M. Gérard Fayolle

    Taux de TVA applicables à la restauration

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0608S posée par M. Jean Bernard

    Disparité des taux de TVA sur les produits alimentaires

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible