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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
123 questions
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Question n° 12161 posée par M. Jacques Mahéas
Conséquences de la réintégration de France Télécom dans les impositions de droit commun
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 17967 posée par Mme Françoise Henneron
Réforme de la taxe foncière sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 18338 posée par M. Jacques Mahéas
Conséquences de la réintégration de France Télécom dans les impositions de droit commun
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 18495 posée par M. Michel Sergent
Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 19587 posée par M. Alain Fouché
Révision des valeurs locatives cadastrales
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 20034 posée par M. Joël Billard
Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 20080 posée par Mme Sandrine Hurel
Suppression annoncée de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 20089 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation de pertes de taxe professionnelle pour les communes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 20670 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des propriétaires concernés par un risque d'effondrement minier
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 21203 posée par M. Michel Charasse
Régime fiscal de certains locaux industriels au regard de la taxe foncière bâtie
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence