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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0211S posée par Mme Colette Mélot
Centres d'hébergement pour les plus démunis
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0068S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Friches privées et biens « sans maître » dans les centres-bourgs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0943S posée par M. Daniel Laurent
Logements sociaux et prélèvements annuels
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0771S posée par M. Didier Guillaume
Participation des communes aux frais de raccordement électrique dans les projets de construction
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence