Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 06505 posée par M. Bernard Piras

   Paiement de la taxe foncière sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   04/12/2008

   Pertinence

2. Question n° 05131 posée par M. Bernard Fournier

   Révision des valeurs locatives

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   10/07/2008

   Pertinence

3. Question n° 04923 posée par M. Alain Dufaut

   Situation des communes avec emprises de terrains militaires

   Réponse du ministère : Économie

   24/02/1994

   Pertinence

4. Question n° 08397 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Elaboration des budgets communaux

   Réponse du ministère : Budget

   05/11/1987

   Pertinence

5. Question n° 07838 posée par M. Hubert Haenel

   Zones d'activité intercommunales : fixation des taux d'imposition

   Réponse du ministère : Budget

   01/10/1987

   Pertinence

6. Question n° 07472 posée par M. Bernard Pellarin

   Coefficients d'actualisation des valeurs locatives foncières : incidence sur la fiscalité locale

   Réponse du ministère : Budget

   20/08/1987

   Pertinence

7. Question n° 07407 posée par M. François Autain

   Budget communal : taux de la taxe professionnelle

   Réponse du ministère : Budget

   13/08/1987

   Pertinence

8. Question n° 07226 posée par M. Michel Crucis

   Révision des valeurs locatives servant de base aux taxes foncières

   Réponse du ministère : Budget

   23/07/1987

   Pertinence

9. Question n° 06724 posée par M. Michel Rigou

   Exonération de taxe foncière pour les propriétés non bâties dans le cas de marais desséchés : compensation financière pour les communes

   Réponse du ministère : Budget

   18/06/1987

   Pertinence

10. Question n° 05218 posée par M. Michel Crucis

    Présentation des avis d'imposition locale

    Réponse du ministère : Budget

    26/03/1987

    Pertinence