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1890 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1890 questions
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Question n° 02235 posée par M. Fernand Chatelain
Cessions d'immobilisations par une société: répercussion sur les taxes foncière et professionnelle
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 26564 posée par M. Jacques Chaumont
Etablissements à but non lucratif: exénoration de la taxe foncière
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26971 posée par M. René Touzet
Dégrevement de la taxe foncière : versement au bénéficiaire
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 27080 posée par M. Octave Bajeux
Immeuble vacant en instance de location: exonération de contribution foncière
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27686 posée par M. Charles Ferrant
Contribution foncière: exemption
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27856 posée par M. Paul Seramy
Impôt sur les plus-values foncières: reversement à la commune
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27926 posée par M. Jacques Chaumont
Etablissements à but public: possibilités d'exonération de la taxe foncière
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 28142 posée par M. Jacques Carat
Collectivités locales: perception de la taxe foncière pour les immeubles récents
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28214 posée par M. Philippe Machefer
Collectivités locales: problèmes posés par l'exploitation de carrières
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 28545 posée par M. Pierre Vallon
Acquisition- restauration de HLM: exonération de taxe foncière
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence