Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
108 questions
-
Question n° 12097 posée par M. Roland Courteau
Mise en oeuvre de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 0737G posée par Mme Nicole Bricq
Fiscalité écologique
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 25370 posée par M. Michel Charasse
Portée des dispositions de l'article L. 2333-92 du CGCT relatives à la taxe sur les déchets
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 25472 posée par M. Thierry Repentin
Extension de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés à l'ensemble des dispositifs de traitement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
-
Question n° 25565 posée par M. Jean-Claude Merceron
Préoccupations de l'Association française des industries de la détergence, de l'entretien et des produits d'hygiène industrielle
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
-
Question n° 25649 posée par Mme Catherine Troendlé
Entrée en vigueur de la modification des taux de la TGAP
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26667 posée par M. Dominique Mortemousque
Application de la taxe générale sur les activités polluantes concernant les déchets verts
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00563 posée par M. Louis Souvet
Financement d'Éco-Folio
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
-
Question n° 01493 posée par Mme Catherine Troendlé
Entrée en vigueur de la modification des taux de la TGAP
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 06041 posée par M. Jean-Paul Fournier
Taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence