Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

112 questions

  1. Question n° 15953 posée par M. Marcel Rainaud

    Assouplissement du dispositif de participation pour voirie et réseaux

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15974 posée par M. Jean Louis Masson

    Cession gratuite d'une emprise foncière

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15975 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités d'attribution des subventions de l'ANRU

    Réponse du Ministère de la ville

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15981 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de la loi SRU

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15990 posée par M. Jean Louis Masson

    Voirie et réseaux dans un lotissement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15704 posée par M. Jacques Legendre

    Mise en oeuvre de la participation pour voirie et réseaux

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15707 posée par M. Éric Doligé

    Code de l'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15668 posée par M. Jean Louis Masson

    Annulation par le tribunal administratif du refus d'un maire d'octroyer un permis de construire

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15450 posée par M. Jean Louis Masson

    Fusion de lots

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15368 posée par M. Jean Louis Masson

    Permis de construire et lacune du cadastre

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible