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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
118 questions
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Question n° 1092S posée par M. Yves Chastan
Plans locaux d'urbanisme et Grenelle II
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 15953 posée par M. Marcel Rainaud
Assouplissement du dispositif de participation pour voirie et réseaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 15974 posée par M. Jean Louis Masson
Cession gratuite d'une emprise foncière
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 15975 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités d'attribution des subventions de l'ANRU
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence
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Question n° 15981 posée par M. Jean Louis Masson
Application de la loi SRU
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 15990 posée par M. Jean Louis Masson
Voirie et réseaux dans un lotissement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 15704 posée par M. Jacques Legendre
Mise en oeuvre de la participation pour voirie et réseaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 15707 posée par M. Éric Doligé
Code de l'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15668 posée par M. Jean Louis Masson
Annulation par le tribunal administratif du refus d'un maire d'octroyer un permis de construire
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 15450 posée par M. Jean Louis Masson
Fusion de lots
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence