Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

  1. Question n° 0322G posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Prix de l'essence

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01798 posée par Mme Agnès Canayer

    Contraintes pour les services d'assainissement collectif

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0015S posée par Mme Laure Darcos

    Conséquences de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

    Pertinence Faible

  4. Question n° 28297 posée par Mme Agnès Canayer

    Contraintes pour les services d'assainissement collectif

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21724 posée par M. Yves Détraigne

    Prorogation du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes et à l'apprentissage à tous

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20245 posée par M. Bruno Belin

    Versement de l'aide unique à l'apprentissage aux entreprises de la Vienne

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20285 posée par M. Yves Bouloux

    Retards de versement de l'aide unique à l'apprentissage dans le département de la Vienne

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18003 posée par M. Éric Gold

    Renforcement de la solidarité financière envers les territoires les plus défavorisés

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 18391 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Devenir de la répartition pharmaceutique

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 18020 posée par M. Mathieu Darnaud

    Situation économique des répartiteurs pharmaceutiques

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne