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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 07288 posée par Mme Victoire Jasmin
Régime d'embauche des intermittents en outre-mer
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04368 posée par M. Jacques Grosperrin
Limites de l'évolution du Pass culture pour l'éducation artistique et culturelle
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 17478 posée par Mme Viviane Malet
Difficultés rencontrées par les entreprises de presse écrite des outre-mer
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 13826 posée par Mme Martine Filleul
Disparition de la chaîne France O et avenir des salariés et des programmes audio-visuels sur les territoires d'outre-mer
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0967S posée par Mme Victoire Jasmin
Situation de France-Antilles
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0971G posée par M. Dominique Théophile
Quotidien France Antilles
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06806 posée par Mme Céline Brulin
Conventionnement de la compagnie du désordre
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 05991 posée par M. Gérard Poadja
Suppression de France Ô
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 05996 posée par M. Maurice Antiste
Réforme de l'audiovisuel public et modalités de la consultation sur l'avenir de France Ô
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0391S posée par M. Maurice Antiste
Réforme de l'audiovisuel public et modalités de la consultation sur l'avenir de France Ô
La question a été retirée
Pertinence