Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

99 questions

Question n° 10637 posée par Mme Annick Girardin

Application variable du jour de carence selon les administrations pour les agents publics confrontés à une situation d'évacuation sanitaire, notamment au départ des territoires d'outre-mer isolés

En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

14/03/2024
Pertinence
Question n° 10503 posée par M. Dominique Théophile

Collecte et traitement des emballages plastiques d'huiles minérales et de lubrifiants usagés

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

07/03/2024
Pertinence
Question n° 05270 posée par Mme Victoire Jasmin

Dysfonctionnements des services postaux

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

16/02/2023
Pertinence
Question n° 25116 posée par M. Dominique Théophile

Coopération régionale et prévention des événements climatiques extrêmes

Réponse du Ministère de la mer

28/10/2021
Pertinence
Question n° 22031 posée par Mme Victoire Jasmin

Vie chère dans les départements d'outre-mer

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

08/04/2021
Pertinence
Question n° 21924 posée par Mme Victoire Jasmin

Pauvreté et territoires d'outre-mer

La question a été transformée.

01/04/2021
Pertinence
Question n° 21404 posée par M. Maurice Antiste

Avertissement des spécialistes de l'étude atmosphérique et 5G

La question est caduque

11/03/2021
Pertinence
Question n° 21022 posée par M. Philippe Folliot

Protection effective de la biodiversité à la Passion - Clipperton

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

25/02/2021
Pertinence
Question n° 17478 posée par Mme Viviane Malet

Difficultés rencontrées par les entreprises de presse écrite des outre-mer

Réponse du Ministère de la culture

30/07/2020
Pertinence
Question n° 16650 posée par M. Abdallah Hassani

Soutien du secteur de l'insertion par l'activité économique

La question est caduque

11/06/2020
Pertinence