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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 10637 posée par Mme Annick Girardin
Application variable du jour de carence selon les administrations pour les agents publics confrontés à une situation d'évacuation sanitaire, notamment au départ des territoires d'outre-mer isolés
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 16650 posée par M. Abdallah Hassani
Soutien du secteur de l'insertion par l'activité économique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0840G posée par M. Maurice Antiste
Emploi des jeunes en outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 10739 posée par Mme Nassimah Dindar
Contrats de coopération à La Réunion
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 0722G posée par M. Dominique Théophile
Congés bonifiés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04397 posée par M. Dominique Théophile
Extension des emplois francs en outre-mer
Réponse du Ministère du travail
Pertinence