Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 19133 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Mutations de personnel à la Réunion

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

25/08/2005
Pertinence
Question n° 14041 posée par M. Antoine Karam

Hotel de police en Guyane

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/12/2014
Pertinence
Question n° 18954 posée par M. Jean-Paul Fournier

Sécurisation du domaine sous-marin français

Réponse du Ministère des outre-mer

26/11/2015
Pertinence
Question n° 23391 posée par M. Georges Patient

Mise en place d'entités de police technique et scientifique en Guyane

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/10/2016
Pertinence
Question n° 04414 posée par Mme Viviane Malet

Effectifs de police outre-mer

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/04/2018
Pertinence
Question n° 04774 posée par Mme Nassimah Dindar

Violences sur les forces de l'ordre à la Réunion

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/05/2018
Pertinence
Question n° 0558G posée par M. Michel Dennemont

Violences à La Réunion

Réponse du Ministère des outre-mer

23/11/2018
Pertinence
Question n° 0739S posée par M. Roland Courteau

Risque de tsunami et alerte descendante

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

04/04/2019
Pertinence
Question n° 10874 posée par M. Christian Cambon

Violences conjugales

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

13/06/2019
Pertinence
Question n° 14219 posée par M. Dominique Théophile

Coût du rapatriement des ultramarins décédés dans l'hexagone

Réponse du Ministère des outre-mer

06/02/2020
Pertinence