Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 09328 posée par M. Cédric Chevalier

Pacte civil de solidarité en métropole et spécificité du droit coutumier

Réponse du Ministère de la justice

07/12/2023
Pertinence
Question n° 04706 posée par M. Daniel Gremillet

Mise en place d'un contrôle technique des deux roues motorisés

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

12/01/2023
Pertinence
Question n° 02962 posée par M. Yves Détraigne

Réforme de la police judiciaire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/09/2022
Pertinence
Question n° 02720 posée par M. Stéphane Ravier

Réforme de la police judiciaire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/09/2022
Pertinence
Question n° 02616 posée par M. Antoine Lefèvre

Réforme de la police judiciaire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

15/09/2022
Pertinence
Question n° 02566 posée par M. Henri Cabanel

Réforme de la police judiciaire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

08/09/2022
Pertinence
Question n° 01987 posée par M. Olivier Cadic

Renouvellement d'un passeport dans un consulat

Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

04/08/2022
Pertinence
Question n° 01988 posée par M. Olivier Cadic

Passeport et doctrine administrative pour prouver sa nationalité

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

04/08/2022
Pertinence
Question n° 01012 posée par Mme Françoise Dumont

Projet de départementalisation de la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 19072 posée par M. Jean Louis Masson

Compétence pour la gestion du mobilier d'une église

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/11/2020
Pertinence