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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 05238 posée par M. Robert Hue
Retard dans l'instruction des dossiers par le comité médical supérieur
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 10074 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Calcul de la pension vieillesse des anciens militaires retraités
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18606 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des militaires ayant quitté l'armée sans droit à une pension militaire
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0116C posée par M. Richard Yung
Le budget européen
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06684 posée par M. Pierre Jarlier
Extension du dispositif des emplois d'avenir
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 06898 posée par M. Jean-Marie Bockel
Extension du dispositif des emplois d'avenir
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 12411 posée par Mme Françoise Cartron
Extension du champ d'application du dispositif des emplois d'avenir
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0603G posée par M. Maurice Antiste
Formation en alternance
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0998G posée par M. Philippe Dallier
Statistiques du chômage
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 04397 posée par M. Dominique Théophile
Extension des emplois francs en outre-mer
Réponse du Ministère du travail
Pertinence